Délais de déclaration de revenus : tout savoir pour éviter les pénalités
📆 LES DÉLAIS DE DÉCLARATION 📆
La déclaration de revenus, c'est le moment où tous les Français doivent faire le bilan de leur année fiscale. Même si la plupart des revenus sont directement prélevés à la source par l'administration fiscale, c'est grâce à la déclaration que les ajustements (à la hausse ou à la baisse) peuvent se faire.
Les dates limites pour déclarer changent selon la situation de chacun : de la localisation géographique et de la façon de déclarer (en version papier ou en version numérique).
Déclaration en ligne
Départements de résidence
Départements n°1 à 19 et non résidents
Départements n°2A à 54
Départements n°55 à 974/976
Dates limites
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59
Jeudi 30 mai 2024 à 23h59
Jeudi 6 juin 2024 à 23h59
Déclaration papier : mardi 21 mai 2024
⚠️ Depuis 2019, l'ensemble des foyers fiscaux ont l'obligation de déclarer leurs revenus en ligne, mais tu peux encore les déclarer en version papier si tu remplis l'une de ces deux conditions :
- Ta résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet.
- Ta résidence principale est équipée d'un accès à un internet mais tu n'es pas en mesure de faire ta déclaration en ligne.
Si tu devais faire face à des événements imprévus ou des soucis techniques, tu peux essayer de demander un report de délai. N'hésite pas à contacter l'administration fiscale en cas de question ou de souci, sans ça tu risques de faire face à des pénalités.
La non-déclaration ou le retard de déclaration peut entraîner des pénalités financières importantes qui s'ajouteront au montant de l'impôt à payer. Le taux de majoration est fixé à 10 %, 40 % ou 80 % selon l’infraction reprochée :
- Majoration de 10 % en l'absence de mise en demeure.
- Majoration de 20 % en cas de dépôt de la déclaration dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure.
- Majoration de 40 % si la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.
- Majoration de 80 % en cas de découverte d'une activité non déclarée, même s'il n'y a pas eu de mise en demeure.
Tu peux également te retrouver à payer des intérêts de retard qui s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an). Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
Retrouve ici un article sur les éléments à ne pas oublier pour faire baisser le montant de tes impôts.
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