Tout savoir sur les droits de succession en France : montant, exonérations et planification successorale

Les droits de succession sont un impôt national qui est dû par les héritiers d'un défunt et perçu par l'État.

Le montant des droits de succession à payer dépend de la valeur de l'actif net taxable de la succession, qui est lui-même calculé en déduisant du montant brut de la succession les dettes, les frais funéraires et les legsen faveur d'organismes d'intérêt général.

Le taux des droits de succession quant à lui varie en fonction du degré de parenté entre le défunt et l'héritier. Plus le degré de parenté est éloigné, plus le taux des droits de succession est élevé.

Les héritiers peuvent être exonérés de droits de succession dans certains cas. Par exemple, les conjoints survivants sont exonérés de droits de succession lorsqu'ils héritent de leur conjoint décédé. Les enfants mineurs sont également exonérés de droits de succession sur leur part d'héritage. En revanche, les héritiers qui ne sont pas exonérés doivent payer des droits de succession en fonction de la valeur de leur part d'héritage.

Le montant des droits de succession peut être important, mais il existe des stratégies de planification successorale qui permettent de réduire l'impact de cet impôt.

Par exemple, il est possible de donner de l'argent ou des biens de son vivant à ses héritiers, ce qui peut réduire le montant de la succession et donc des droits de succession à payer. Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 100 000 € tous les 15 anssans payer de frais de donation et sans que cela soit intégré dans l'actif taxable.

Par exemple : Martine et Martin ont deux enfants, Jules et Julie. Martine peut donner 100 000 € à Jules et 100 000 € à Julie et Martin peut également donner 100 000 € à Jules et 100 000 € à Julie sans payer aucun frais. Et ce, tous les 15 ans.

Il est également possible de souscrire une assurance vie afin de réduire la valeur nette de la succession et donc le montant des droits de succession.

L’idéal étant d’anticiper au maximum les frais de succession et d’optimiser ce qui peut l’être par exemple grâce à la rédaction d’un testament.

Le paiement des droits de succession doit être effectué dans un délai de six mois à compter du décès du défunt. Toutefois, il est possible de demander un délai de paiement ou un étalement du paiement des droits de succession en cas de difficultés financières.