Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en France ?
💸 L'IMPÔT SUR LE REVENU 💸
L'impôt sur le revenu est un moyen pour l'État de collecter des fonds afin de financer les services publics et la protection sociale. Ces fonds sont utilisés pour financer des programmes sociaux tels que la santé, l'éducation, la sécurité publique, les infrastructures et autres services gouvernementaux. En somme, l'impôt sur le revenu est un outil important pour maintenir la qualité de vie de la population et assurer la stabilité financière de l'État. On pourrait penser que c'est celui qui rapporte le plus d'argent à l'État, mais ce n’est pas le cas, ce sont d'abord les cotisations sociales puis la TVA.
C’est l'administration fiscale, organisme rattaché au ministère des finances, qui est responsable de la collecte, du traitement des déclarations et de la récupération des sommes dues.
Toutes les personnes qui doivent payer des taxes à l'État en fonction de ses revenus ou de ses activités économiques sont appelées des contribuables. Ils doivent tous déclarer leurs revenus annuels et payer l'impôt correspondant.
Les entreprises sont également tenues de déclarer les revenus de leurs employés et de retenir l'impôt sur le revenu sur leur salaire, c'est ce qu'on appelle le prélèvement à la source instauré en janvier 2019 afin de simplifier la collecte des impôts.
L’impôt sur le revenu est tout simplement calculé en fonction du revenu de chaque contribuable et on dit de lui qu’il est progressif. Cette notion est très importante, cela veut dire que le taux d'imposition va augmenter en fonction du montant des revenus déclarés. Les revenus sont ainsi divisés en différentes tranches fiscales, chacune ayant un taux d'imposition spécifique.
En 2023, il y a 5 tranches fiscales pour l'impôt sur le revenu en France et chacune de ces tranches a son propre taux marginal d'imposition allant ainsi de 0 % à 45 %.
Voici les tranches fiscales et les taux d'imposition correspondants :
- La première tranche fiscale s'applique aux revenus jusqu'à 11 294 €. Elle est soumise à un taux marginal d'imposition de 0 %.
👉 Si ton revenu net imposable annuel est inférieur ou égal à 11 294 €, tu n'as pas à payer d'impôt sur le revenu.
- La deuxième tranche fiscale concerne les revenus compris entre 11 295 € et 28 797 €. Elle est soumise à un taux marginal d'imposition de 11 %.
👉 Si ton revenu net imposable annuel est de 20 000 €, tu n'as pas à payer d'impôt sur le revenu sur la partie inférieure à 11 294 € et tu paies un impôt sur le revenu de 11 % sur la partie de ton revenu comprise entre 11 295 € et 20 000 €.
- La troisième tranche fiscale concerne les revenus compris entre 28 798 € et 82 341 €. Elle est soumise à un taux marginal d'imposition de 30 %.
👉 Si ton revenu net imposable annuel est de 50 000 €, tu n'as pas à payer d'impôt sur le revenu sur la partie inférieure à 11 294 €, tu paies un impôt sur le revenu de 11 % sur la partie de ton revenu comprise entre 11 295 € et 28 797 € et tu paies un impôt sur le revenu de 30 % sur la partie de ton revenu comprise entre 28 798 € et 50 000 €.
- La quatrième tranche fiscale concerne les revenus compris entre 82 342 € à 177 406 €. Elle est soumise à un taux marginal d'imposition de 41 %.
👉 Si ton revenu net imposable annuel est de 100 000 €, tu n'as pas à payer d'impôt sur le revenu sur la partie inférieure à 11 294 €, tu paies un impôt sur le revenu de 11 % sur la partie de ton revenu comprise entre 11 295 € et 28 797 €, tu paies un impôt sur le revenu de 30 % sur la partie de ton revenu comprise entre 28 798 € et 82 341 € et tu paies un impôt sur le revenu de 41 % sur la partie de ton revenu comprise entre 82 342 € et 100 000 €.
- La cinquième et dernière tranche fiscale concerne les revenus supérieurs à 177 106 €. Elle est soumise à un taux marginal d'imposition de 45 %.
👉 Si ton revenu net imposable annuel est de 200 000 €, tu n'as pas à payer d'impôt sur le revenu sur la partie inférieure à 11 294 €, tu paies un impôt sur le revenu de 11 % sur la partie de ton revenu comprise entre 11 295 € et 28 797 €, tu paies un impôt sur le revenu de 30 % sur la partie de ton revenu comprise entre 28 798 € et 82 341 €, tu paies un impôt sur le revenu de 41 % sur la partie de ton revenu comprise entre 82 342 € et 177 406 € et tu paies un impôt sur le revenu de 45 % sur la partie de ton revenu supérieure à 177 406 €.
⚠️ Il y a souvent une confusion sur le fonctionnement de ces tranches d'impôt. Certaines personnes (y compris moi-même il y a quelques années maintenant 🤫), pensent qu'à partir du moment où on atteint une tranche, le montant de l'impôt est calculé d'après le pourcentage de cette tranche.
Or si tu as un revenu net imposable annuel de 200 000 € tu ne paies pas 45 % de 200 000 €, mais l'addition du montant de chaque tranche.
Dans ce cas-ci, le taux marginal d'imposition est de 45 % car c'est la tranche la plus élevée dans laquelle tu te retrouves mais le taux réel payé est de 34,1 % (obtenu en divisant le montant de l'impôt à payer par le revenu imposable puis multiplié par 100).
Le montant de l'impôt à payer dépend de nombreux paramètres comme le nombre de part fiscale (nombre de personnes à charge d'un foyer fiscal). Et certaines dépenses, telles que les dons aux associations caritatives, peuvent être déduites du revenu imposable, ce qui peut réduire le montant de l'impôt sur le revenu à payer. Nous verrons cela plus en détail dans le chapitre consacré aux déductions, réductions et crédits d'impôts.
En conclusion
🇫🇷 L'impôt sur le revenu en France est un impôt progressif, donc plus tu gagnes, plus tu paies !
🏥 C’est un outil de collecte de fonds pour l'État afin de financer les services publics et la protection sociale.
🍰 Il est divisé en cinq tranches fiscales, avec des taux d'imposition allant de 0 % à 45 %.
🏛️ Le gouvernement peut changer ces tranches fiscales et leur taux d'imposition en fonction de la législation fiscale en vigueur.
😮 Il ne faut pas penser qu’on paie un seul pourcentage de tout son revenu, mais le pourcentage de chaque tranche.
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