Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est une taxe locale qui s'applique aux propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers meublés qui ne sont pas utilisés comme résidences principales (ni par le propriétaire, ni par un locataire). Elle est perçue par la commune où se trouve le bien immobilier ainsi que par les autres collectivités locales (département et région). Les recettes de cette taxe sont utilisées pour financer les services publics locaux, tels que les écoles, les équipements sportifs, les parcs et jardins, les services de sécurité, etc.

Tout comme la taxe foncière, le montant de cette taxe est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale du bien immobilier par un taux d'imposition fixé par la collectivité locale.

La valeur locative cadastrale représente le loyer théorique annuel que le bien pourrait représenter s'il était loué normalement. Elle est déterminée par l'administration fiscale en fonction de la superficie, de l'emplacement, de l'état et des caractéristiques du bien immobilier. Cette valeur a toujours été très obscure à comprendre et à recalculer par soi-même. On peut la retrouver en haut à gauche de sa taxe foncière.

Le taux d'imposition peut varier d'une commune à l'autre, en fonction des politiques fiscales locales. Les taux d'imposition les plus élevés se trouvent généralement dans les zones touristiques ou dans les villes où la demande de résidences secondaires est forte. Il peut également y avoir des différences de taux d'imposition en fonction de la nature du bien immobilier et de son emplacement.

Les personnes concernées reçoivent un avis d'imposition de taxe d'habitation sur leur résidence secondaire au cours du dernier trimestre de l'année. S'ils sont propriétaires de plusieurs biens situés dans des communes différentes, ils reçoivent des avis d'imposition différents pour chaque commune. Sur ces avis sont indiqués :