La taxe sur les logements vacants : tout ce que tu dois savoir

La taxe sur les logements vacants est un impôt visant à inciter les propriétaires ou les usufruitiers à mettre leur bien non utilisé en location.

Elle concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements ou celles qui présentent une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale.

Le montant de la taxe est calculé en multipliant la valeur locative du bien à un taux d'imposition de 12,5 % pour la 1e année d'imposition, puis de 25 % pour les années suivantes. À ces taux, doivent s'ajouter des frais de gestion de 9 % qui montent les taux à 17,5 % et 34 %.

La valeur locative représente le loyer théorique annuel que le bien pourrait représenter s'il était loué normalement. Elle est déterminée par l'administration fiscale en fonction de la superficie, de l'emplacement, de l'état et des caractéristiques du bien immobilier. Cette valeur a toujours été très obscure à comprendre et à recalculer par soi-même. On peut la retrouver en haut à gauche de sa taxe foncière.

Elle s'applique aux propriétaires de logements qui sont vacants depuis au moins un an et situés dans des zones tendues où la demande de logement est forte. Cependant, il existe des exemptions pour les propriétaires qui ont des difficultés financières ou qui ont récemment acquis le bien.

Elle a pour objectif d'inciter les propriétaires à mettre leur bien en location pour répondre à la demande de logement dans les zones tendues. Elle vise également à lutter contre la vacance immobilière et à favoriser la mixité sociale.

Depuis son introduction en 1999, la taxe d'habitation sur les logements vacants a permis de réduire le nombre de logements vacants dans les zones tendues. Cependant, son impact est limité car certains propriétaires préfèrent payer la taxe plutôt que de mettre leur bien en location.