Tout ce que tu dois savoir sur la taxe sur la plus-value immobilière en France
📈 LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE 📈
La taxe sur la plus-value immobilière est un impôt à payer en cas de gain sur le prix de vente d'un bien immobilier. Cette taxe est composée à la fois d’un impôt sur le revenu à 19 % et de prélèvements sociaux à 17,2 %.
Une taxe supplémentaire s’applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €, le taux varie de 2 à 6 % en fonction du montant de la plus-value.
Pour calculer le montant de l’impôt, il faut tout d’abord calculer la plus-value imposable en soustrayant le prix d’achat initial (appelé prix d’acquisition) au prix de vente (appelé prix de cession).
👉 Au prix d’acquisition, il faut ajouter les frais de notaire et de travaux éventuels. Cela permet d’augmenter le prix d’achat et avoir un écart plus faible par rapport au prix de cession, auquel on peut également ajouter des frais de vente.
À ce résultat, on applique ensuite les abattements éventuels en fonction de la durée de détention, ils sont différents pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Pour la partie concernant l'impôt sur le revenu, les abattements sont de 6 % par an à partir de la 6e année de détention jusqu'à la 21e année, puis de 4 % pour la 22e année de détention. Au bout de 22 ans de détention, il n’y a aucun impôt sur le revenu à payer. Néanmoins il reste les prélèvements sociaux.
Pour la partie concernant les prélèvements sociaux, les abattements sont de 1,65 % par an à partir de la 6e année de détention jusqu’à la 21e année, puis de 1,6 % pour la 22e année et enfin de 9 % par an au-delà de la 22e année jusqu’à la 30e année révolue. Au bout de 30 ans de détention, il n’y a plus de prélèvements sociaux à payer.
Exemple pour un bien détenu pendant 18 ans :
C’est le notaire qui fait les démarches auprès de l'administration fiscale afin de calculer la plus-value imposable et le montant de l'impôt à payer, qui établit la déclaration et qui procède au paiement de l'impôt auprès des services de la publicité foncière du lieu de situation du bien.
Au contribuable ensuite d’indiquer sur sa déclaration de revenus le montant de la plus-value déclarée par le notaire et si nécessaire, si la plus-value est exonérée en cas de cession d'un logement autre que sa résidence principale.
Tous les biens immobiliers ne sont pas soumis à cet impôt. Il n’y a pas de taxe dans le cas d’une vente de sa résidence principale par exemple.
Il est possible d'être exonéré de taxe sur la plus-value dans le cas de la vente d'un bien autre que la résidence principale, en respectant les 2 conditions suivantes :
- Utiliser le prix de la vente pour acheter ou construire son habitation principale dans un délai de 2 ans.
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédant la vente.
En conclusion
🏠 La taxe sur la plus-value immobilière est un impôt qui concerne la vente d'un bien immobilier.
💰 Elle est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du bien.
📈 Le taux d'imposition de cette taxe peut varier en fonction de la durée de détention du bien et du montant de la plus-value réalisée.
💼 Cette taxe peut avoir un impact sur la décision de vendre un bien immobilier, notamment pour les investisseurs immobiliers.
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