Informations légales
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
SDS Conseil, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 912 822 517.
Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35912822517.
Téléphone : 07 57 82 83 72
Adresse mail : contact@sdsconseil.fr
Directrice de la publication : Sophie Di Scala, gérante.
Les pages de ce site sont hébergées par ITACWT Limited, société de droit irlandais éditrice de la plateforme systeme.io, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Le nom de domaine sdsconseil.fr est enregistré et géré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
SDS Conseil est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22004770, consultable sur www.orias.fr, et exerce les activités réglementées suivantes.
Conseillère en investissements financiers (CIF) adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d'instruments financiers. La rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
Courtier en assurance positionné dans la catégorie "c", n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et se prévalant d'un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché.
Pour le service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier, le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil est communiqué préalablement au client.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 1310 2022 000 000 199, délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
SDS Conseil est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux conditions prévues par le code des assurances, souscrite auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans cedex 9, sous le numéro RCP & GF 118.263.166.
Au titre de l'activité de conseil en investissements financiers : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.
Au titre des activités d'intermédiaire en assurance et d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser votre réclamation à SDS Conseil, qui dispose de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an.
En cas d'échec de la médiation, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.
L'ensemble des contenus de ce site, textes, images, sons, vidéos, graphismes, logos et marques, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation ou adaptation, partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation expresse préalable de SDS Conseil, et constitue à défaut une contrefaçon passible des sanctions prévues par la loi.
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